Conditions générales de vente
7 DEADLY SINS
Adresse : 9 Chemin Toulousain — 31650 Auzielle — France
SIRET : 523 291 953 00058
Non soumise à la TVA — Article 293 B du Code Général des Impôts
E-mail : contact@7deadlysins.fr
Site web : www.7deadlysins.fr
1. Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 7 Deadly Sins et tout client effectuant un achat sur www.7deadlysins.fr.
Le fait de passer commande sur www.7deadlysins.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Tous les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.
Les descriptions et photographies des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur, taille ou forme peuvent exister en fonction des écrans et appareils utilisés.
7 Deadly Sins se réserve le droit de modifier ou retirer des produits à tout moment.
3. Commande
La commande se finalise après validation du panier et fourniture des informations nécessaires (données personnelles, adresse, paiement).
Le fait de passer commande sur www.7deadlysins.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La passation de commande constitue un contrat de vente sous réserve de disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation sera envoyé après acceptation de la commande.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les paiements s'effectuent en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. 7 Deadly Sins n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Le client confirme être titulaire légal de la carte utilisée.
Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de paiement est irrévocable.
5. Livraison et frais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant validation de la commande et restent à la charge du client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes de forte affluence, jours fériés ou événements indépendants de notre volonté.
Le transfert de propriété et des risques s'effectue dès remise des produits au transporteur.
En cas d'adresse erronée, 7 Deadly Sins ne peut être tenu responsable des pertes ou retards, et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-20 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification et sans pénalités, sauf les frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine avec le numéro de commande.
Retour à : 7 Deadly Sins — 9 Chemin Toulousain, 31650 Auzielle.
Les produits doivent être intacts (non portés, non lavés, non parfumés, étiquettes intactes).
7. Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à contact@7deadlysins.fr avant renvoi du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou sans son emballage d'origine ne pourra pas être remboursé.
8. Garanties et SAV
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Les produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés en contactant : contact@7deadlysins.fr
7 Deadly Sins s'engage à proposer la réparation, l'échange ou le remboursement conformément à la loi.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, logos, textes, images, vidéos, technologie) sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
7 Deadly Sins n'est pas responsable des pertes ou dommages liés à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou imputables au client.
Les délais de livraison sont indicatifs, et la responsabilité n'est pas engagée en cas de retard indépendant de notre volonté.
7 Deadly Sins ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi de la commande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : contact@7deadlysins.fr
Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
En ligne : https://mediation-consommation.notreaccord.com
Par voie postale : Centre de médiation Notre Accord — 38 rue d'Aviau, 33000 Bordeaux
13. Contact
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@7deadlysins.fr
Par courrier : 7 Deadly Sins — 9 Chemin Toulousain, 31650 Auzielle